RGPD – CGV – Mentions légales

Mentions légales

Arbre Patrimoine est un bureau d’études et de Conseils en Arboriculture et en Conception de parcs et jardins (Siret: 441 161 098 00104).

Email : [-at-] arbre-patrimoine.fr (remplacer le [-at-] par @).

Téléphone : 07 60 50 08 70

Propriétaire et éditeur du site : Mme Casimir

Conditions générales de vente en ligne – CGV

Ces conditions concernent les prestations en vente en ligne via le site internet (en voie de développement).

Modalités de paiement :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le double paiement sécurisé ou par virement bancaire anticipé avec les références IBAN/BIC.

Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation, avec les coordonnées nécessaires à ce mode de paiement. Les frais bancaires relatifs à ce type de transaction sont à votre charge et varient d’un pays et d’une banque à l’autre. Renseignez-vous.

Pour les commandes payées par virement anticipé : si dans un délai de 10 jours ouvrables nous n’avons pas reçu le paiement, la commande de prestation sera automatiquement annulée.

Prix et conditions :

Tous nos tarifs sont indiqués en TTC.  Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions de ventes et tarifs.

Délai de livraison:

Les personnes payant par virement bancaire doivent tenir compte du délai de transaction qui peut être de 2 à 5 jours ouvrables suivant les banques et les pays.

Juridiction :

Nos ventes de prestations sont soumises au droit français. Leur lieu d’exécution est au siège de l’entreprise. Les litiges en résultant sont du ressort des tribunaux de notre siège social. Nous nous réservons toutefois le droit de saisir les tribunaux du siège de nos clients ou toutes autres juridictions.

Cookies

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Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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